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DP et PC
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire (PC)
URBANISME : Nouveaux formulaires
Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr/parti….
PLU
Règlement du PLU approuvé le 14 juin 2007 et modification n° 1 approuvée le 17 février 2011
reglementation-generale
